MENTIONS LEGALES
Editeur : Le présent site internet (ci-après le « Site ») est conçu, détenu et édité par la société
Companeo SAS (ci-après « la Société »), société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 432 247 898, dont le
siège est au Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92 186 Antony Cedex. Tél.: 01 55 24 20 10 – Télécopie : 0825 16 00 11.
Directeur de publication : Isabelle Andre, Président-Directeur Général.
Hébergement : Société OVH – Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tel : 0899 701 761
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Toute connexion et/ou utilisation du Site implique de la personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur
») l’acceptation intégrale des conditions suivantes.
1. Description du Service
Le Site est une plateforme technique d’intermédiation, destiné aux seuls Utilisateurs intervenant à titre
professionnel pour obtenir une mise en relation avec un ou plusieurs professionnels, personnes physiques ou morales
(ci-après le « Prestataire ») en rapport avec un produit ou service, aux fins d’émission par ce
dernier d’une proposition ou d’un devis en réponse au besoin exprimé par l’Utilisateur. Le Service d’intermédiation
proposé n’a donc en aucun cas pour effet de faire de la Société un mandataire, un représentant ou un agent quel
qu’il soit des Prestataires référencés.
Le Site propose ainsi (i) des informations et guides d’achat en ligne, (ii) le Service d’intermédiation technique en
ligne, (iii) la création de comptes et profils permettant la publication de messages et de contenus (ci-après les «
Contributions ») et (iv) un dispositif d’information et d’alerte par email.
2. Contenus du Site
Le Site présente des informations sur les produits et services des Prestataires, tels que communiqués par ceux-ci.
La Société fait ses meilleurs efforts pour publier des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations
figurant sur le Site sont strictement non-contractuelles et purement indicatives, compte tenu de la faculté pour
chaque Prestataire de modifier ses produits, ses services et ses informations commerciales à tout moment.
En conséquence, la Société ne fournit aucune garantie sur la pertinence, l’actualité, l’exhaustivité ou l’adéquation
des informations proposées par rapport aux attentes et besoins de l’Utilisateur. De même, la Société n’assume aucune
responsabilité pour quelque préjudice que ce soit subi par les Utilisateurs ou les tiers, en cas d’inexactitude,
erreur, absence ou indisponibilité d’une information sur le Site. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier les
informations qui l’intéressent directement auprès du Prestataire de son choix.
3. Prestations
Les prestations sont proposées par les Prestataires dans leurs devis, en réponse aux demandes et expression de
besoin des Utilisateurs (ci-après les « Prestations »). La présentation, l’exécution et la
conformité des Prestations relèvent de la seule responsabilité des Prestataires. La Société n’intervient en aucune
façon dans la commande, la description, le déroulement ou le contrôle des Prestations, qui ne peuvent en aucun cas
engager sa responsabilité. Seul l’Utilisateur est responsable de vérifier l’adéquation entre les Prestations
proposées et ses propres besoins.
Ainsi, les Utilisateurs d’une part, et les Prestataires d’autre part, sont seuls responsables et garants des
Prestations qu’ils commandent ou fournissent, et en particulier, sont seuls responsables de la conclusion de toute
commande, contrat ou accord entre eux, selon des modalités et pour des coûts dont ils font leur affaire.
De même, la Société dégage toute responsabilité relative à la qualité des Prestations, aux délais d’exécution ou à
leur paiement. Le Service se limite à l’intermédiation technique permettant la rencontre entre l’expression des
besoins des Utilisateurs et les propositions d’intervention des Prestataires. En conséquence, il n’existe aucune
solidarité ni coresponsabilité entre la Société et les Prestataires.
4. Comptes et Contributions des Utilisateurs
Toute création de compte par un Utilisateur implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’accès de l’Utilisateur à son compte implique l’utilisation des mots de passe transmis par la Société. Les mots de
passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne transmettre son mot de passe à aucun
tiers et à préserver sa confidentialité. Toute consultation ou action sur le Site effectuée au moyen du mot de passe
qui lui est attribué est réputée effectuée par l’Utilisateur, les registres et journaux de la Société faisant foi.
Via son profil public, chaque Utilisateur peut publier des Contributions, constituées par des messages, textes,
images, photos ou vidéo, en rapport avec les produits et services mentionnés sur le Site et/ou les domaines
d’activité professionnelle afférents. Ces Contributions ne sauraient engager la responsabilité de la Société ni des
Prestataires. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, ceci sans influence sur la faculté pour la
Société de poursuivre l’exploitation des Contributions antérieures de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contributions qu’ils publient via le Site. A ce titre, ils
s’interdisent toute Contribution contraire aux lois et à l’ordre public, et en particulier, toute Contribution ayant
un caractère raciste, xénophobe, sectaire, prosélyte, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, ainsi que
toute atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers. En conséquence, l’Utilisateur garantit la Société contre
tout recours, réclamation, éviction, action ou condamnation qui serait introduite ou prononcée contre la Société du
fait des Contributions de l’Utilisateur, en ce compris tous dommages et intérêts, préjudices directs et indirects,
frais de procédure et de conseil inclus.
De même, les Utilisateurs s’engagent à ne publier sur le Site que des Contributions dont ils sont les auteurs
originaux, à l’exclusion de toute reproduction de contenus tiers quels qu’ils soient (notamment textes, images,
photos, vidéos, dessins, schémas). Le cas échéant, l’Utilisateur fait seul son affaire des autorisations nécessaires
à la publication de ses contenus. En toute hypothèse, l’Utilisateur garantit la Société et la tient indemne contre
tout recours d’un tiers fondé sur la violation de ses droits de propriété intellectuelle ou sur un acte de
concurrence déloyale, de parasitisme ou de dénigrement.
Par ailleurs, le Site étant destiné à faciliter la rencontre entre les besoins des Utilisateurs et les propositions
des Prestataires, les Utilisateurs s’abstiennent de publier toute Contribution à caractère publicitaire,
promotionnel ou commercial. Ils s’abstiennent également de tout dénigrement des produits ou services des
Prestataires ou de la Société, et font systématiquement preuve de modération et de courtoisie dans leurs échanges.
Les Contributions sont modérées a posteriori, conformément à la Charte de modération dont chaque Utilisateur doit
prendre connaissance et à laquelle il se conforme. Ainsi, la Société se réserve le droit de modifier, corriger ou
supprimer toute Contribution non conforme aux présentes, et de supprimer le compte de l’Utilisateur contrevenant
sans préavis ni indemnité quelle qu’elle soit. Tout contrevenant est passible de poursuites.
Si un Utilisateur constate une Contribution contraire aux présentes sur le Site, il le signale sans délai via le
bouton d’alerte ou en écrivant à Companeo, Service Marketing, Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92 186 Antony Cedex.
5. Indépendance de la Société
Le Service consiste en une indication technique en ligne. La Société n’intervient en aucune façon dans l’expression
des besoins de l’Utilisateur, ni dans la définition des devis du Prestataire, ni dans les pourparlers, la formation,
l’exécution ou le paiement des Prestations entre l’Utilisateur et le Prestataire. En aucun cas la Société ne peut
être assimilée à un agent commercial, un intermédiaire, un mandataire, un courtier ou un représentant quel qu’il
soit des Prestataires.
6. Disponibilité du Site
Compte tenu des aléas techniques inhérents à l’internet, et des ralentissements ou difficultés d’accès qui peuvent
en résulter, la Société ne fournit aucune garantie de disponibilité ou de continuité du Site. En outre,
l’Utilisateur s’engage à faire du Site un usage conforme à sa destination, respectueux des lois et règlements, et
s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, à sa disponibilité,
ainsi plus généralement qu’aux droits exclusifs de la Société. La Société dégage toute responsabilité en cas de
virus, malware ou spam issu de la consultation du Site, et se réserve le droit d’agir en justice contre tout
responsable d’une atteinte à l’intégrité ou à la disponibilité du Site et de ses contenus.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (code source, textes, images et logos, données, architecture, logiciels et bases de données)
sont la propriété exclusive de la Société, à l’exclusion (i) des contenus et informations relatifs aux produits et
services des Prestataires, et (ii) des Contributions des Utilisateurs. Seule la Société est titulaire des
autorisations de reproduction et d’exploitation des contenus des Prestataires. En aucun cas la consultation du Site
ne peut être interprétée comme une cession, une licence ou une autorisation de réutilisation des contenus
appartenant à la Société ou aux Prestataires quels qu’ils soient.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation en tout ou partie du Site ou de
l’un quelconque des éléments qui le composent, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et passible de
poursuites, sauf autorisation préalable écrite de la Société. En outre, toute extraction ou réutilisation d’une
partie substantielle ou non des bases de données incluses dans le Service est rigoureusement interdite, en ce
compris les questionnaires, textes et références figurant sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur est seul propriétaire des Contributions qu’il publie. Ce faisant, il concède à la
Société un droit personnel, gratuit et non exclusif de reproduire, représenter, corriger, modifier et exploiter ses
Contributions, et notamment de les reproduire sur le Site et sur tout document promotionnel du Service (site web ou
imprimés), pour le monde entier et pour la durée de tout droit de propriété intellectuelle s’appliquant à ses
Contributions, même en cas de suppression ultérieure de son compte. Il est rappelé que l’Utilisateur garantit la
Société et la tient indemne contre tout recours fondé sur une violation des droits de propriété intellectuelle d’un
tiers par sa Contribution.
Par sa nature, le Site comporte des marques, logos et raisons sociales qui constituent autant de signes distinctifs
protégés. L’Utilisateur s’interdit toute réutilisation quelle qu’elle soit de ces contenus, sous peine de
poursuites.
8. Responsabilité et preuve
La Société dégage toute responsabilité relative au contenu des sites web des Prestataires, et plus généralement des
sites vers lesquels le présent Site renverrait par lien hypertexte. Il est également rappelé que la Société dégage
toute responsabilité relative aux propositions, devis, Prestations, contrats et paiements des Prestataires, ainsi
qu’aux Contributions des Utilisateurs. En cas de manquement, la Société pourra supprimer le compte de l’Utilisateur
et engager toute action aux fins d’indemnisation de son préjudice.
Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît que toute communication électronique entre lui et la Société et/ou les
Prestataires aura la même force probante qu’un écrit papier. En cas de litige, la Société pourra valablement
administrer la preuve d’un traitement ou d’une demande d’un Utilisateur de ses logs de connexion et d’opération qui
seuls feront foi, ce que l’Utilisateur reconnaît.
9. Divers
La Société est libre de modifier le contenu du Site à tout moment sans avertissement préalable. De même, la Société
se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à sa discrétion, à tout moment et sans
préavis.
En cas de nullité d’une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou si cette stipulation est
réputée non écrite en totalité ou en partie en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision
juridictionnelle définitive, les autres stipulations restent en vigueur et conservent leur pleine force obligatoire.
En cas de litige, l’Utilisateur et la Société s’engagent à soumettre leur différend à une procédure amiable de
conciliation. À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à
l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite
procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées. Pendant toute la période durant laquelle de telles
difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité du Service l’emporte sur toute autre
considération. À défaut d’accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification
visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d’action.
LE SERVICE ET LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE,
COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (FRANCE) NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU
APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.